The Hidden Page (« THP »)

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1. Champ d’application et définitions

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du Site. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains services (p. ex. newsletters, comptes, achats). Lorsque vous passez une commande, les « Conditions générales de vente » (si elles sont publiées) régissent la transaction et prévalent en cas de conflit avec les présentes Conditions.

2. Informations sur l’éditeur (Mentions légales)

Conformément aux règles applicables aux services de la société de l’information (notamment le Livre XII du Code de droit économique belge et la Directive 2000/31/CE), les informations suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs :

Éditeur du site / fournisseur de services : Corpat, société belge (BV), enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro BE 1030.477.223

Siège social : Oude Molenstraat 3, 8550 Zwevegem, Belgique.

Numéro de TVA : BE 1030.477.223

E-mail : info@thehiddenpage.fr

Hébergement

Le Site est hébergé par :

Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

Squarespace Ireland LimitedSquarespace HouseShip Street GreatDublin 8, IrlandeD08 N12C (squarespace.com)

3. Accès, disponibilité et sécurité

L’accès au Site est généralement disponible à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. THP peut suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie du Site pour des raisons commerciales et opérationnelles (y compris maintenance, sécurité et mises à niveau). Bien que THP s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable, le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

Vous êtes responsable (i) de veiller à ce que toute personne accédant au Site via votre connexion internet ait connaissance des présentes Conditions et (ii) de prendre les mesures appropriées pour protéger vos appareils et identifiants. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses serveurs ou à ses données, ni perturber le bon fonctionnement du Site.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, THP et/ou ses concédants détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et sur les contenus qui y sont publiés (notamment textes, descriptions, photographies, images, graphismes, logos, éléments de design et contenu de base de données). Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des pages du Site pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier les contenus et de conserver toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété. Toute autre utilisation (notamment reproduction, distribution, communication au public, scraping, extraction systématique, republication ou exploitation commerciale) requiert l’accord écrit préalable de THP, sauf si le droit impératif l’autorise.

Lorsque le Site met à disposition des fonctionnalités de partage, vous pouvez partager des liens ou des aperçus à des fins personnelles. Toute réutilisation commerciale des contenus ou annonces THP (y compris sur des sites commerciaux ou des places de marché) est interdite sans l’autorisation écrite de THP.

5. Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site :

d’une manière qui enfreint les lois ou réglementations applicables ;

pour transmettre ou faire transmettre des communications publicitaires ou promotionnelles non sollicitées ou non autorisées (spam) ;

pour téléverser ou transmettre des virus, malwares ou tout autre code nuisible ;

pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit de THP ou d’un tiers ;

pour collecter des données du Site par des moyens automatisés (y compris scraping), sauf autorisation écrite expresse de THP.

THP peut suspendre ou bloquer l’accès au Site lorsqu’elle estime raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions ou la loi applicable.

6. Liens et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. THP ne contrôle pas et n’est pas responsable des contenus, politiques ou pratiques des tiers. L’accès aux sites de tiers se fait à vos propres risques.

7. Exactitude des informations et des annonces

THP s’efforce de présenter des informations exactes et à jour, y compris des descriptions et des images des œuvres proposées à la vente. Toutefois, le Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Les images sont fournies à titre illustratif ; les couleurs et l’apparence peuvent varier selon les appareils. Sauf disposition impérative du droit de la consommation, THP peut corriger des erreurs et mettre à jour des informations à tout moment et sans préavis.

Certains contenus éditoriaux publiés sur le Site (notamment les descriptions d’ouvrages, dossiers, articles et rapports d’état/condition) peuvent être générés ou assistés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, puis relus par THP. Bien que THP procède à des vérifications éditoriales raisonnables, ces contenus peuvent comporter des erreurs ou omissions involontaires et sont fournis à titre informatif. En cas d’incohérence, les photographies et les informations expressément confirmées par THP (et, le cas échéant, les Conditions générales de vente) prévalent.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, THP ne pourra être tenue responsable d’aucune perte ou dommage résultant de votre utilisation (ou impossibilité d’utiliser) le Site, y compris les pertes indirectes ou consécutives, la perte de profits, la perte d’activité ou la perte de données. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif (notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ou en cas de fraude).

9. Protection des données et cookies

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la Politique de confidentialité THP et à la Politique relative aux cookies (le cas échéant). Veuillez consulter ces politiques pour connaître la manière dont THP collecte, utilise et partage les données personnelles, ainsi que la gestion de vos préférences en matière de cookies.

10. Modifications des présentes Conditions

THP peut modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur le Site. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du Site après publication vaut acceptation des Conditions mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence habituelle au sein de l’Espace économique européen. Tout litige né de ou lié aux présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se situe le siège social de THP, sauf disposition impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez contacter : info@thehiddenpage.fr.